Conditions Générales de Vente et Mentions légales
Mentions légales

 
Raison sociale : POLE-GEOBIO
SIRET : 501 643 837 000 13
Adresse : 23 Rue des Lombards, 81600 Gaillac
Téléphone : 06 70 38 07 80
Propriétaire du site : Philippe ANDREOLI

Créateur du site : Egalic
Lien : www.egalic.org

Nom du responsable de publication : Philippe ANDREOLI
Nom du WebMaster : Philippe ANDREOLI

Hébergeur du site : GANDI
Lien : https://www.gandi.net/fr
Adresse postale de l’hébergeur :
63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

 
Conditions générales de vente

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnait avoir pris connaissance de notre politique de gestion des données personnelles.

 
Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de stages de formation/découvert et de livres à partir du site Internet Géobiologie-toulouse.com.
Tarifs et modes de règlement

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet Géobiologie-toulouse.com.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

- soit par carte bancaire via le site Paypal selon une procédure sécurisée (SSL);

- soit par chèque libellé à l'ordre de "POLE-GEOBIO" (envoi par la poste accompagné du bulletin d’inscription). Règlement en totalité à joindre au bulletin d’inscription.
 
Tout module ou visite commencé est du dans son intégralité. Aucune inscription par voie postale ne sera enregistrée sans le règlement joint au bulletin. Règlement à verser en totalité à l’inscription, chèque(s) à établir à l’ordre de : POLE-GEOBIO
Bulletin et règlement à envoyer à : Philippe ANDREOLI, Quartier « Rive Save », 31580 – ST PLANCARD
 
Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, Géobiologie-toulouse.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les stages proposés.
En cas de désistement de la part du participant ─ et ce quelles qu’en soient les raisons ─ moins de 7 jours avant la date du module :
• module dont le prix n’excède pas 45 € : la totalité des sommes versées sera conservée.
• module dont le prix excède 45 € : 50 % des sommes versées seront conservées.
Si le désistement intervient plus de 7 jours avant la date du module, 25 % des sommes versées seront conservées (quel que soit le prix du module).
L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription, sans produire de justificatif. Cette décision est sans appel.
De même, une date pourra être annulée ou reportée ultérieurement, si le nombre de participants est insuffisant, ou pour toutes autres raisons empêchant le module de se dérouler dans de bonnes conditions.
En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées intégralement.

Divers
Les modules ont lieu dans un rayon maximum de 200 Km autour de Toulouse.
Les prix comprennent les journées de formation, ainsi que les documents fournis par POLE-GEOBIO.
Le nombre de place étant limité, les réservations seront faites selon l’ordre d’arrivée des inscriptions
Ils ne comprennent pas les frais d’hébergement et de restauration, ni les frais d’accès aux monuments et sites.
Lors des différents modules ou visites, les participants pourront être amenés à utiliser leur véhicule personnel, pour se rendre d’un lieu à un autre, et ceci à leur frais, POLE-GEOBIO ne pouvant garantir une place pour chaque participant dans les véhicules des organisateurs. A ce titre, aucune indemnité ne sera due par POLE-GEOBIO aux participants.
Les repas sont généralement pris en commun, dans un restaurant proche du lieu de visite ou de la formation, et sont à la charge du participant. Celui-ci conserve néanmoins entière liberté pour prendre ses repas seul. Sauf si un pique-nique est prévu, le participant qui apporterait son repas est prié de le consommer à l’extérieur du restaurant.
Selon le module, l’organisateur pourra proposer au participant un restaurant ou un lieu d’hébergement.
Le participant conserve son indépendance pour le choix des établissements proposés, si les conditions d’hébergement ou de restauration ne le satisfaisaient pas. Dans tous les cas, c’est le participant qui fera lui-même les réservations et qui s’entendra avec le restaurateur ou l’aubergiste pour des points particuliers (ex : menu spécial).
Notes sur le matériel:
Les participants devront amener chaussures de marche, imperméable et chapeau.
Apporter une règle, un compas équipé d’un porte-crayon, équerre, crayon, gomme, stylos fins de couleur, un peu de papier calque et bien sûr, un gros carnet de notes. Pour la phytologie : une loupe, une « flore » (Bonnier,…) et pour ceux qui veulent confectionner un herbier, se munir d’un vieil annuaire !
Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux de ressort de la cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents.
Politique de confidentialité des données collectées
Les données collectées par POLE-GEOBIO sont dans le cas d’une inscription à un stage ou d’une vente les nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone indiqués sur le site Paypal lors du passage de la commande sur Internet ou sur le bulletin d’inscription lors d’une inscription par voie postale.
 
Ces données sont conservées durant la période nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale.
 
Par la suite, elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans maximum.
POLE-GEOBIO nettoie sa base des clients non actifs, en supprimant tous les clients qui n’ont passé de commande depuis 3 ans.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données conservées ; la demande doit être effectuée en utilisant notre formulaire de contact, par mail ou voie postale.
 
Le site Géobiologie-toulouse.com utilise des polices d’écritures pour le web fournies par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google") pour obtenir une présentation uniforme de typographies. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.
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Google LLC, implantée aux États-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - États-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un État membre de l’Union Européenne vers les États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse
https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
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Données bancaires

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de POLE-GEOBIO, l’application Paypal (POLE-GEOBIO certifie que ses serveurs ne reçoivent et ne conservent aucune donnée sensible). Paypal est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.
 
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.

PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale.
 
Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
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Sécurité
 
POLE-GEOBIO prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour toute remarque, question ou suggestion, n'hésitez pas à nous contacter.

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