Conditions Générales de Vente et Mentions légales

Mentions légales

Raison sociale : POLE-GEOBIO
SARL au capital de 100 €
SIRET : 501 643 837 000 13
Adresse : 23 Rue des Lombards, 81600 Gaillac
Téléphone : 06 70 38 07 80
Mail : pole.geobio@gmail.com
Propriétaire du site : POLE-GEOBIO

Nom du responsable de publication : POLE GEOBIO
Nom du WebMaster : POLE GEOBIO

Hébergeur du site : GANDI
Lien : https://www.gandi.net/fr
Adresse postale de l’hébergeur :
63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Conditions Générales de Vente (CGV)

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et reconnait avoir pris connaissance de notre politique
de gestion des données personnelles.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en ligne sur le site de POLE-GEOBIO
(www.geobiologie-toulouse.fr) ou disponibles sur simple demande :

• par mail à l’adresse : pole.geobio@gmail.com
• par téléphone : 06.70.38.07.80
• par courrier en écrivant à : POLE-GEOBIO
11, Route de Rive-Save
31580 – ST PLANCARD

La TVA n'est pas applicable (&293B du CGI) sur les produits et services proposés à la vente sur le site.

Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de stages de formation/découverte et de livres à partir du site Internet Géobiologie-toulouse.com.

Tarifs et modes de règlement

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur
le site Internet Géobiologie-toulouse.com.

La TVA n'est pas applicable (&293B du CGI) sur les produits et services proposés à la vente sur le site.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :
- soit par carte bancaire via le site Paypal selon une procédure sécurisée (SSL);
- soit par chèque(s) libellé(s) à l'ordre de "POLE-GEOBIO" (envoi par la poste
accompagné du bulletin d’inscription ou de la commande de livre sur papier libre).

Dans le cas de commande de stage(s), le règlement est à verser en totalité et à joindre
au bulletin d’inscription.
Si plusieurs stages sont choisis par le client, il joindra au bulletin d’inscription
un chèque par stage commandé.

Tout module ou visite commencé est dû dans son intégralité.
Aucune inscription ou envoi de livre(s) par voie postale ne sera enregistré
sans le règlement joint au bulletin ou à la commande de livre(s).

Commande de livre sur papier libre et/ou Bulletin d’Inscription accompagné
du règlement à envoyer à :


POLE GEOBIO
11, Route de « Rive Save »
31580 – ST PLANCARD


Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles,
Géobiologie-toulouse.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement
et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier
le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet
pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs
aux droits de propriété intellectuelle sur les stages proposés.

Délai de Rétractation

Conformément à L’article L221-18 du Code de la Consommation,
le client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours :
• à compter de la date de signature du Bulletin d’Inscription,
• à compter de la date de réception du (des) livre(s) commandé(s).

Il doit alors en prévenir POLE-GEOBIO, grâce au Formulaire de rétractation annexé au Bulletin d’inscription, qu’il enverra par mail, SMS ou courrier (RAR)à POLE-GEOBIO :
• mail :
pole.geobio@gmail.com
• téléphone ou SMS : 06.70.38.07.80
• courrier postal : POLE-GEOBIO,
11, Route de Rive-Save
31580 - ST PLANCARD


Le formulaire de rétractation est disponible avec le Bulletin d’Inscription.

POLE-GEOBIO remboursera les sommes perçues dans les 14 jours qui suivent
la date de rétractation.

Si la commande a été réglée via Paypal, le remboursement sera effectué
par virement bancaire.
Si le règlement a été fait par chèque et si celui-ci a été encaissé,
POLE-GEOBIO pourra également proposer au client un remboursement par virement,
pour minimiser les coûts et délais de ces opérations.

A défaut d’accord du client, le remboursement sera effectué par chèque.
En cas de chèque non encaissé, il sera restitué au client.

Si la rétractation survient pour une commande de livre(s),
le client prendra en charge les frais de port pour le retour de ce(s) livre(s).
Le(s) livre(s) doivent être retournés à POLE-GEOBIO dans les 14 jours
qui suivent l’envoi du formulaire de rétractation.

Il est à noter que le simple renvoi du (des) livre(s) sans déclaration de rétractation préalable ou le refus de recevoir la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter.

Le client est averti que ce(s) dernier(s) doivent être retourné(s) dans leur emballage d’origine et complet(s), non ouvert(s) ou descellé(s),
permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Passé le délai de rétractation, et en cas de désistement de la part du participant ─ quelles qu’en soient les causes ─ des frais de dossier seront appliqués :

Désistement survenant :

─ plus de 7 jours avant la date du module : frais de dossier de 25 €.
─ moins de 7 jours avant la date du module : frais de dossier de 35 €.

L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription, sans produire de justificatif. Cette décision est sans appel.

De même, une date pourra être annulée ou reportée ultérieurement, si le nombre de participants est insuffisant, ou pour toutes autres raisons empêchant le module de se dérouler dans de bonnes conditions.

En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées intégralement ou d’un commun accord avec les participants, une autre date sera fixée ultérieurement pour pouvoir animer ce stage, sans toutefois dépasser un délai de 9 mois après l’annulation.

Si le stagiaire ne peut se libérer à cette nouvelle date, il sera remboursé intégralement.
Dans tous les cas, aucune indemnité ne sera due par POLE-GEOBIO au stagiaire.

Livraison

Les commandes de livres faites à POLE-GEOBIO sont traitées en fin de chaque semaine et envoyées au début de la semaine suivante.
Un délai d’une semaine maximum est donc nécessaire entre l’arrivée de la commande et l’envoi proprement dit, qui est réalisé par lettre suivie.

Il est à noter que le simple renvoi du (des) livre(s) sans déclaration de rétractation préalable ou le refus de recevoir la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter.

L’envoi du (des) livre(s) est conditionné à la réception préalable du règlement.
En cas de refus de livraison, POLE-GEOBIO procèdera au remboursement du montant de la commande duquel seront déduits les éventuels frais de retour.

Divers

Les modules ont lieu dans un rayon maximum de 200 Km autour de Toulouse,
en salle ou sur le terrain, en présentiel.

Les prix comprennent les journées de formation, ainsi que les documents fournis par POLE-GEOBIO.

Le nombre de place étant limité, les réservations seront faites selon l’ordre d’arrivée des inscriptions Ils ne comprennent pas les frais d’hébergement et de restauration,
ni les frais d’accès aux monuments et sites.

Lors des différents modules ou visites, les participants pourront être amenés
à utiliser leur véhicule personnel, pour se rendre d’un lieu à un autre, et ceci à leur frais, POLE-GEOBIO ne pouvant garantir une place pour chaque participant
dans les véhicules des organisateurs. A ce titre, aucune indemnité
ne sera due par POLE-GEOBIO aux participants.

Les repas sont généralement pris en commun, dans un restaurant proche
du lieu de visite ou de la formation, et sont à la charge du participant.
Celui-ci conserve néanmoins entière liberté pour prendre ses repas seul.

Dans le cas où les repas soient pris au restaurant, celui qui apporterait son repas est prié de le consommer à l’extérieur du restaurant.

Selon le module, l’organisateur pourra proposer au participant un restaurant
ou un lieu d’hébergement.

Le participant conserve son indépendance pour le choix des établissements proposés,
si les conditions d’hébergement ou de restauration ne le satisfaisaient pas.
Dans tous les cas, c’est le participant qui fera lui-même les réservations et qui s’entendra avec le restaurateur ou l’aubergiste pour des points particuliers
(ex : menu spécial).

Notes sur le matériel:

Les participants devront amener chaussures de marche, imperméable et chapeau.
Apporter une règle, un compas équipé d’un porte-crayon, équerre, crayon,
gomme, stylos fins de couleur, un peu de papier calque et bien sûr, un gros carnet de notes. Pour la phytologie : une loupe, une « flore » (Bonnier,…)
et pour ceux qui veulent confectionner un herbier, se munir d’un vieil annuaire !

Médiateur
POLE-GEOBIO adhère à CNPM Médiation Consommation,
entité consacrée au règlement des litiges liés à
la consommation et à la recherche de médiateurs.

(27, Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond)

Pour tous renseignements, contacter :
Cabinet d’Assurances Gerbault
Chemin de la Torcerie
37170 – CHAMBRAY LES TOURS
02.47.63.34.28
contact@cabinetgerbault.com


Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable, éventuellement par la voie du médiateur.

A défaut, les tribunaux de ressort de la cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents.

Politique de confidentialité des données collectées

Les données collectées par POLE-GEOBIO sont dans le cas d’une inscription à
un stage ou d’une vente les nom, prénom, adresse postale, adresse mail
et numéro de téléphone indiqués sur le site Paypal lors du passage de la commande
sur Internet ou sur le bulletin d’inscription lors d’une inscription par voie postale.

Ces données sont conservées durant la période nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale.

Par la suite, elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans maximum.

POLE-GEOBIO nettoie sa base des clients non actifs, en supprimant tous les clients qui n’ont passé de commande depuis 3 ans.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données conservées ;
la demande doit être effectuée en utilisant notre formulaire de contact,
par mail ou voie postale.

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Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises18
dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google.

Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP.

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Google LLC, implantée aux États-Unis, participe au Bouclier de protection des
données UE - États-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un État membre de l’Union Européenne vers les États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse
https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Données bancaires

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de POLEGEOBIO, l’application Paypal (POLE-GEOBIO certifie que ses serveurs ne reçoivent et ne conservent aucune donnée sensible).

Paypal est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de
sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.

En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement
dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.

PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans
le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale.

Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

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